Financement par le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) & Plan de Départ Volontaire (PDV)
Lorsqu’une entreprise met en place un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) ou un Plan de Départ Volontaire (PDV), les salariés concernés bénéficient de mesures spécifiques pour les accompagner dans leur transition professionnelle.
La formation y occupe une place centrale : elle est souvent prise en charge par l’entreprise dans le cadre du plan, pour faciliter un reclassement ou une reconversion réussie.
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Qu’est-ce que le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) ?
Le PSE est la procédure légale que doit mettre en œuvre un employeur lorsqu’il envisage un licenciement collectif pour motif économique de grande ampleur : il regroupe des mesures visant à limiter le nombre de licenciements et à favoriser le reclassement (actions de reclassement interne/externe, formations, VAE, aides à la création d’activité, outplacement, etc…)
À retenir (critère clé) : la mise en place d’un PSE est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés qui envisagent de licencier au moins 10 salariés sur une période de 30 jours (autres variantes et cas particuliers existent et sont précisés par le Code du travail)
Qu’est-ce que le Plan de Départ Volontaire (PDV) ?
Le PDV est un dispositif fondé sur le volontariat : l’employeur propose aux salariés intéressés une rupture conventionnelle collective ou un accord de départs volontaires assorti d’indemnités et d’un accompagnement (reconversion, formation, outplacement).
Un PDV peut être intégré au PSE (phase volontariat avant licenciements éventuels) ou mis en place de façon autonome (accord collectif ou parfois décision unilatérale selon le contexte).
Le montant de l’indemnité versée au titre d’un PDV doit être au moins égal à l’indemnité légale de licenciement ; le niveau définitif est fixé par accord collectif ou négociation entreprise/salarié. Les candidats à un PDV conservent normalement leurs droits à l’assurance chômage
Qui finance la formation ?
Dans le cadre d’un PSE, l’entreprise a l’obligation légale de proposer des actions de reclassement, dont la formation professionnelle. Les coûts pédagogiques peuvent donc être intégralement couverts par l’entreprise.
Dans un PDV, même si la démarche est volontaire, l’entreprise inclut généralement un budget de formation afin d’accompagner le projet du salarié (reconversion, création d’entreprise, évolution de carrière).
Dans les deux cas, le salarié n’a aucune avance de frais à effectuer : l’organisme de formation est directement réglé par l’entreprise ou par le cabinet d’accompagnement mandaté.
Quels types de formations sont possibles ?
Les formations financées dans ce cadre sont variées et s’adaptent aux projets professionnels des salariés :
- Formations certifiantes pour valider un diplôme ou un titre reconnu.
- Bilans de compétences pour définir un nouveau projet professionnel.
- Validation des Acquis de l’Expérience (VAE).
- Formations courtes pour développer de nouvelles compétences métiers.
- Formations longues pour une reconversion complète vers un nouveau secteur.
Comment en bénéficier ?
- Lors de la mise en place d’un PSE ou d’un PDV, l’entreprise (souvent via un cabinet RH spécialisé) présente aux salariés les dispositifs d’accompagnement disponibles.
- Si vous avez un projet de formation, vous pouvez en parler lors de vos entretiens de repositionnement.
- Nous vous accompagnons dans la définition de votre projet et vous remettons un devis détaillé à transmettre au cabinet ou à l’entreprise.
- Après validation, la formation est financée directement et vous pouvez démarrer sans frais à avancer.
Les avantages du financement PSE & PDV
Un financement intégral de votre formation, sans reste à charge
Un accompagnement personnalisé pour sécuriser votre projet professionnel
Un tremplin pour votre reconversion : vous pouvez vous former dans un domaine porteur ou réaliser un projet qui vous tient à cœur
Une transition sécurisée : la formation est pensée pour faciliter votre retour à l’emploi ou la création de votre propre activité
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